Éditeur du site
Le site Cadastre24 est édité à titre non commercial.
Contact :
contact@cadastre24.fr
Hébergement
Le site est hébergé par :
ALWAYSDATA
SARL au capital de 200.000 €
RCS Paris : 492 893 490
91 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 Paris
www.alwaysdata.com
Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),
le site cadastre24.fr limite au strict minimum
les traitements de données personnelles.
Les fichiers et données importés par l’utilisateur
via les outils proposés sur le site
(CSV, GeoJSON, données cadastrales ou cartographiques)
sont traités exclusivement localement
dans le navigateur de l’utilisateur
et ne sont ni transmis, ni stockés,
ni conservés par le site.
Le site ne propose aucun système de compte utilisateur,
aucun espace personnel
et n’utilise aucun dispositif de suivi publicitaire.
Traitement des adresses IP et logs techniques
L’Internaute est informé que certaines données de connexion
ou relatives à la navigation sur le Site
peuvent être collectées automatiquement
à des fins de mesure d’audience,
d’analyse statistique
et d’optimisation interne du Site.
Ces traitements sont réalisés exclusivement
dans le but d’améliorer le fonctionnement,
les performances et la sécurité du Site,
sans finalité publicitaire
ni profilage individuel des utilisateurs.
Lors de la consultation du site,
certaines données techniques minimales
telles que l’adresse IP,
les journaux serveur ou les erreurs techniques
peuvent être temporairement traitées
par l’hébergeur du site
afin d’assurer la sécurité,
la maintenance et la prévention des abus.
Ces traitements reposent
sur l’intérêt légitime de l’exploitant du site,
conformément à l’article 6.1.f du RGPD.
Les journaux techniques nécessaires
au fonctionnement, à la sécurité
et à la maintenance du site
peuvent être conservés par l’hébergeur du site.
Aucune donnée personnelle
n’est volontairement collectée,
exploitée ou conservée par cadastre24.fr
en dehors des données techniques minimales
nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable,
vous disposez notamment
des droits d’accès,
de rectification,
d’effacement,
de limitation
et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour toute demande relative à la protection des données,
vous pouvez contacter :
contact@cadastre24.fr
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur demeure seul responsable
des données, informations et contenus
qu’il saisit, importe, consulte,
traite ou exploite via les outils proposés sur le site,
notamment lorsqu’ils contiennent
des données personnelles,
des informations cadastrales,
des coordonnées,
des adresses
ou des données de géolocalisation.
L’utilisateur s’engage
à disposer des droits,
autorisations
et bases légales nécessaires
pour traiter les données utilisées via le site,
conformément à la réglementation applicable,
notamment au RGPD.
Les traitements étant réalisés exclusivement localement
dans le navigateur de l’utilisateur,
le site cadastre24.fr agit uniquement
en qualité de fournisseur d’outils techniques
de visualisation et de traitement local des données.
L’éditeur du site
ne saurait être tenu responsable
des données renseignées par l’utilisateur,
ni des conséquences liées à leur utilisation,
diffusion, partage,
exploitation ou divulgation,
notamment lorsque celles-ci concernent des tiers,
des entreprises
ou des données personnelles sensibles.
Cookies
Aucun cookie de suivi,
publicitaire
ou de profilage n’est utilisé par le site.
Mise à jour
Dernière mise à jour : 08/05/2026