TU / TAM (taxe d'aménagement), TAP (taxe d'archéologie préventive) et taxe foncière — comprendre les mécanismes et simuler un cas concret (maison, piscine, extension…), valeurs 2026.
Note de lecture — « TU » (usage courant) et « TAM » (abréviation employée par le BOFiP lui-même, notamment pour la mesure « changement de destination ») désignent la même imposition : la taxe d'aménagement (TA), héritière de l'ancienne TLE. « TAP » est la taxe d'archéologie préventive, calculée sur la même assiette que la TA. Les deux sont donc traitées ensemble ci-dessous, avec la taxe foncière (TF) à part car elle relève d'une autre logique (imposition annuelle, non liée à la délivrance du permis).
Due une seule fois, à la délivrance de l'autorisation d'urbanisme — permis de construire, permis d'aménager ou déclaration préalable.
Elle finance les équipements publics (voirie, écoles, réseaux) rendus nécessaires par la construction. Elle est perçue par le bloc communal et le département, et par la région uniquement en Île-de-France.
Surface taxable × valeur forfaitaire = assiette, puis assiette × taux (communal + départemental [+ régional en IdF]).
Ces forfaits sont révisés chaque 1er janvier selon l'indice INSEE du coût de la construction — ils s'appliquent à la date de délivrance de l'autorisation, pas à la date des travaux. Change l'année ci-dessus pour recalculer avec les valeurs historiques (source : BOFiP BOI-IF-TU-10-30-10 et 10-30-30, arrêtés annuels).
Attention à ne pas confondre deux situations. Un bâtiment agricole (grange, hangar) transformé en habitation a toujours été taxable : l'exonération agricole ne joue que tant que le bâtiment reste affecté à l'exploitation, et sa conversion en logement est imposée selon les règles ordinaires de construction (toutes parts — communale, départementale, et régionale en IdF — sur la valeur forfaitaire pleine, avec l'abattement RP habituel si elle devient résidence principale). Ce n'est pas ce que change la loi de finances 2025.
Ce que la loi de finances 2025 (art. 111, applicable aux autorisations délivrées à compter du 15 février 2025) ajoute, c'est la taxation du changement de destination d'un local autre que de l'habitation — local professionnel, commercial ou industriel — vers l'habitation, même sans création de m² supplémentaire. C'est ce cas précis (ex. bureau ou commerce transformé en logement) qui bénéficie du régime particulier : part communale/intercommunale uniquement, et valeur forfaitaire abattue de 50 % sur toute la surface transformée.
Interroge en direct, depuis ton navigateur, le jeu de données officiel DELTA (data.economie.gouv.fr) qui recense les délibérations de taxe d'aménagement votées par les communes — la même source que le simulateur impots.gouv.fr. Trouve la commune, vérifie les exonérations votées, puis applique les taux directement au calculateur ci-dessous.
Préfixe/section/parcelle facultatifs — ne les renseigner que si le projet se situe dans un secteur à taux particulier (majoré) : la recherche essaie d'abord la parcelle exacte, puis la section, puis le préfixe (commune fusionnée), et retombe sur le taux général de la commune si rien de plus précis n'est trouvé.
Ex-« redevance d'archéologie préventive » — recouvrée en même temps que la TA, sur la même assiette.
Depuis la réforme de 2022, ce qu'on appelait la RAP « ordinaire » sur les permis de construire est devenue la TAP, recouvrée par la DDFIP comme la taxe d'aménagement, avec un taux national unique.
La TAP se calcule automatiquement sur l'assiette saisie dans l'onglet « TU / TAM » ci-contre — pas de formulaire séparé.
Contrairement à la TA et à la TAP, ce n'est pas une taxe liée au permis mais un impôt local annuel — dont le montant peut néanmoins changer après travaux.
La TF est assise sur la valeur locative cadastrale (VLC) du bien — un loyer théorique annuel déterminé par l'administration selon la catégorie du local, sa surface pondérée et des tarifs locaux — puis multipliée par les taux votés par la commune et l'intercommunalité. Ces taux varient fortement d'une collectivité à l'autre : il n'existe pas de valeur forfaitaire nationale comme pour la TA, donc un vrai calcul suppose de connaître le taux voté localement.
La VLC ne se calcule pas sur la surface réelle mais sur une surface pondérée — presque toujours supérieure à la surface habitable. En plus des coefficients par type de pièce (annexes, combles, caves…), chaque équipement de confort ajoute un forfait de m² virtuels, fixé par le barème de l'article 324 T de l'annexe III du CGI. Ce barème date de la révision de 1970 et n'a jamais été retouché depuis, alors que ces équipements sont aujourd'hui la norme dans presque tous les logements.
Sur une maison classique de 3 pièces, ces équivalences seules peuvent représenter 15 à 25 m² de plus que la surface réelle — avant même les coefficients d'annexes. Une rénovation qui ajoute une deuxième salle de bain, refait le chauffage, raccorde le tout-à-l'égout ou multiplie les WC/lavabos (chaque WC et chaque lavabo compte séparément) doit être déclarée : elle augmente la VLC même sans agrandir le bâti. À l'inverse, un équipement déclaré mais absent ou hors d'usage (chauffage central fantôme, baignoire jamais installée) peut faire l'objet d'une demande de correction sur la fiche de calcul (formulaire 6675-M, disponible auprès du centre des impôts fonciers).
Une révision de ce barème vieux de 50 ans est annoncée par Bercy pour actualiser la prise en compte de ces équipements — à ce stade au stade des annonces, pas encore inscrite dans un texte.
Une fois la surface pondérée obtenue, elle est multipliée par le tarif au m² de la catégorie dans laquelle le local a été classé. Ce classement, fixé lors de la révision de 1970 et rarement revu depuis, va du grand luxe au bâti très dégradé :
Le classement s'appuie sur un « local de référence » défini par commune en 1970 pour chaque catégorie, et compare le bien à évaluer à ces références (qualité des matériaux, caractère architectural, confort, situation). C'est ce classement — pas seulement la surface — qui explique pourquoi deux maisons de taille identique peuvent avoir des taxes foncières très différentes.
À la différence de la TA (valeur forfaitaire nationale + taux plafonnés), la TF dépend d'une VLC calculée par tarif de catégorie et de zone, et de taux votés commune par commune — un simulateur générique donnerait une fausse précision. Le simulateur officiel DGFiP sur impots.gouv.fr reste la référence pour un cas réel, une fois le taux communal connu.